L’Urbanisme

L’engagement de notre municipalité

L’engagement de notre municipalité, en terme d’urbanisme, est de préserver le patrimoine naturel et bâti, répondre à l’attractivité du bassin de vie du Terrassonnais et accompagner les usagers dans leurs démarches.

L’urbanisme est l’un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis 1997, la Commune de Terrasson dispose de son propre service instructeur.
Les différentes autorisations d’urbanisme (permis, déclaration préalable…) sont délivrées par le Maire en application des règles locales d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) et des règles nationales (Code de l’Urbanisme), et dans le respect des différentes servitudes d’utilité publiques applicables à une parcelle donnée (Plan de Prévention du Risque Inondation, Site Patrimonial Remarquable…).
La Ville de Terrasson est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10/11/2009.
Le Vieux Terrasson, ainsi que plusieurs secteurs historiques du territoire communal constituent le « Site Patrimonial Remarquable » de Terrasson (anciennement appelée « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Chaque demande d’autorisation déposée dans ce périmètre doit faire l’objet de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le service urbanisme :

– Reçoit et instruit l’ensemble des autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) et les déclarations d’intentions d’aliéner

– Renseigne les administrés en amont du dépôt de leur projet de construction ou d’aménagement

– Organise des permanences mensuelles en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, au cours desquelles les propriétaires peuvent présenter sur site leur projet de travaux en Site Patrimonial Remarquable avant le dépôt de leur demande (informations et prise de rendez-vous auprès du Service Urbanisme)

– Reçoit les demandes d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public et oriente vers les services compétents en matière d’accessibilité et de sécurité dans les ERP

– Propose une consultation de la matrice cadastrale

– Répond aux demandes de renseignements d’urbanisme des notaires, géomètres, professionnels de l’immobilier