L’Urbanisme
L’engagement de notre municipalité, en terme d’urbanisme, est de préserver le patrimoine naturel et bâti, répondre à l’attractivité du bassin de vie du Terrassonnais et accompagner les usagers dans leurs démarches.
Les différentes autorisations d’urbanisme (permis, déclaration préalable…) sont délivrées par le Maire en application des règles locales d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) et des règles nationales (Code de l’Urbanisme), et dans le respect des différentes servitudes d’utilité publiques applicables à une parcelle donnée (Plan de Prévention du Risque Inondation, Site Patrimonial Remarquable…).
Le Vieux Terrasson, ainsi que plusieurs secteurs historiques du territoire communal constituent le « Site Patrimonial Remarquable » de Terrasson (anciennement appelée « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Chaque demande d’autorisation déposée dans ce périmètre doit faire l’objet de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le service urbanisme :
– Reçoit et instruit l’ensemble des autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) et les déclarations d’intentions d’aliéner
– Renseigne les administrés en amont du dépôt de leur projet de construction ou d’aménagement
– Organise des permanences mensuelles en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, au cours desquelles les propriétaires peuvent présenter sur site leur projet de travaux en Site Patrimonial Remarquable avant le dépôt de leur demande (informations et prise de rendez-vous auprès du Service Urbanisme)
– Reçoit les demandes d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public et oriente vers les services compétents en matière d’accessibilité et de sécurité dans les ERP
– Propose une consultation de la matrice cadastrale
– Répond aux demandes de renseignements d’urbanisme des notaires, géomètres, professionnels de l’immobilier
Formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme
Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne doit se faire uniquement sur le GUICHET UNIQUE, en cliquant sur lien suivant : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique
En cas de dépôt papier directement en mairie ou par voie postale, formulaires disponibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.architectes.org/autorisations-d-urbanisme-formulaires-cerfa-et-dossiers
Service urbanisme :
Hôtel de ville – Esplanade Charles de Gaulle
24120 Terrasson-Lavilledieu
Tel : 05 53 51 47 00
Pour toute demande de plans, cadastres, renseignements :
urbanisme@ville-terrasson.com